Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 18/09/2024
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur" ou "les Utilisateurs"). En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
1. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Site.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Toutefois, certains services du Site peuvent être réservés aux Utilisateurs disposant d'un compte utilisateur.
LOTTI se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.
3. Création de compte utilisateur
Pour accéder à certains services du Site, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les mettre à jour en cas de modification. LOTTI se réserve le droit de vérifier les informations fournies et de suspendre ou de résilier le compte de tout Utilisateur en cas de fausses informations ou d'utilisation non conforme des services.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers. Toute activité effectuée via le compte utilisateur est présumée être effectuée par l'Utilisateur lui-même.
4. Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LOTTI ou de tiers.
- Perturber ou endommager le Site, les serveurs ou les réseaux connectés au Site, notamment en utilisant des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé.
- Collecter ou utiliser les données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement exprès.
- Publier des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants, ou autrement nuisibles.
LOTTI se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié par l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces règles, sans préavis ni indemnité.
5. Contenu du Site et Propriété Intellectuelle
Le Site peut contenir des textes, images, vidéos, et autres contenus fournis par LOTTI ou par des tiers (ci-après "le Contenu"). Le Contenu est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et ne peut être utilisé qu'aux fins prévues par les présentes CGU.
Toute reproduction, modification, distribution, ou utilisation du Contenu sans l'autorisation expresse de LOTTI ou du titulaire des droits est strictement interdite. L'utilisation du Site n'accorde aucun droit de propriété sur le Contenu à l'Utilisateur.
6. Liens Hypertextes
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LOTTI se réserve le droit de supprimer à tout moment un lien hypertexte présent sur le Site.
7. Sécurité des Données et Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion et doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte. LOTTI ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l'accès non autorisé à un compte utilisateur en raison de la négligence de ce dernier.
LOTTI pourra procéder à des audits de sécurité des comptes et activités des utilisateurs et se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès en cas de risques identifiés.
8. Limitation de Responsabilité
LOTTI met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et l'exactitude des informations qui y sont publiées. Cependant, LOTTI ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou des éventuels dysfonctionnements du Site.
L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses risques et périls. LOTTI ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles, ni que le Site répondra aux attentes spécifiques des Utilisateurs.
LOTTI décline toute responsabilité pour les dommages indirects, immatériels, ou consécutifs, tels que la perte de profits, la perte de données, ou la perte de réputation, résultant de l'utilisation du Site.
9. Modification des CGU et des Services
LOTTI se réserve le droit de modifier les présentes CGU ainsi que les services offerts sur le Site à tout moment, sans notification préalable. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour être informés des éventuelles modifications.
LOTTI peut également suspendre ou interrompre unilatéralement certaines fonctionnalités du Site, notamment pour des raisons de sécurité, de mise à jour, ou de conformité légale. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique générale de protection des données. En utilisant le Site, l'Utilisateur consent à ce traitement de données personnelles.
11. Médiation et Résolution des Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, l'Utilisateur s'engage à tenter de résoudre le litige à l'amiable par une médiation avant de recourir à toute action en justice.
En cas d'échec de la médiation, tout litige sera soumis à l'arbitrage obligatoire, sauf disposition légale impérative contraire. Les frais de médiation et d'arbitrage seront à la charge de la partie perdante.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par la médiation ou l'arbitrage, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LOTTI, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Résiliation du Compte Utilisateur
LOTTI se réserve le droit de résilier automatiquement le compte de tout Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, d'inactivité prolongée, ou pour toute autre raison jugée nécessaire par LOTTI, sans préavis ni indemnité.
14. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
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Adresse postale : 11 Rue de Rungis, 75013 PARIS, France