Préambule

La société LOTTI, éditrice du site nos-terrains.com, attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente Politique Générale de Protection des Données (ci-après la "Politique") a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et de conservation de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site Nos-terrains.com est la société LOTTI, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 932 633 233.

Siège social : 11 Rue de Rungis, 75013 PARIS, France

Contact : assistance.nosterrains@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre site et de nos services, nous collectons plusieurs types de données personnelles, incluant :

• Données d’identification : Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
• Données de connexion : Adresse IP, données de navigation, logs de connexion (conservés pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude).

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs : Création et gestion des comptes, authentification, et accès aux services.
• Mise en relation avec les professionnels de l'immobilier : Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact pour entrer en relation avec un professionnel pour un bien immobilier, les informations que vous fournissez (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email) sont transmises au professionnel concerné pour qu'il puisse vous contacter en lien avec le bien immobilier que vous avez sélectionné. Ce dernier agit en tant que responsable de traitement pour son propre compte afin de répondre à votre demande de contact. Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de lui.
• Utilisation commerciale : Avec votre consentement préalable, les informations collectées via le formulaire de contact peuvent également être utilisées par LOTTI pour vous envoyer des offres commerciales, des newsletters, ou d'autres communications liées à nos services ou à ceux de nos partenaires. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant.
• Amélioration des services : Analyse des données de navigation et des retours utilisateurs pour améliorer nos services.
• Communication : Envoi d’informations commerciales, de newsletters, ou de notifications liées à l’utilisation de nos services (avec votre consentement préalable).
• Conformité légale : Respect des obligations légales et réglementaires.

LOTTI s'engage à effectuer des audits réguliers de ses pratiques en matière de protection des données afin d'assurer une conformité continue avec les régulations applicables.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles effectués par LOTTI reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat auquel l'utilisateur est partie ou pour l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.
• Consentement : L’utilisateur a consenti au traitement de ses données pour des finalités spécifiques, notamment pour l'envoi de communications commerciales.
• Obligation légale : Le traitement est nécessaire pour respecter les obligations légales auxquelles LOTTI est soumise.
• Intérêt légitime : LOTTI traite certaines données personnelles sur la base de son intérêt légitime, notamment pour améliorer ses services et garantir la sécurité du site. Les utilisateurs peuvent s'opposer à ces traitements à tout moment.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de LOTTI et peuvent être partagées avec des prestataires tiers dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, notamment :

• Hébergeurs de données : Pour l’hébergement et la maintenance de nos services.
• Partenaires commerciaux : Sous réserve de votre consentement, vos données peuvent également être partagées avec nos partenaires commerciaux pour l'envoi de communications commerciales et d'offres en lien avec vos centres d'intérêt. Vous avez la possibilité de vous opposer à cette utilisation à tout moment.
• Professionnels de l'immobilier : Les informations que vous fournissez via le formulaire de contact (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email) sont transmises au professionnel de l'immobilier correspondant afin de faciliter la prise de contact pour le bien immobilier en question. Ce dernier agit en tant que responsable de traitement pour son propre compte afin de répondre à votre demande de contact. Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de lui.

« Certains des destinataires de vos données sont situées en dehors de l’Union Européenne. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisante de vos informations :

• Soit le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission Européenne,

• Soit le ou les destinataires adhère(ent) au principe du « privacy shield »,

• Soit le transfert est encadré conformément aux exigences du règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (Clauses types de protection adoptée par la Commission Européenne ou la CNIL, règles d’entreprises contraignantes validées par la CNIL, code de conduite approuvé par la CNIL ou certification délivrée par un organisme de certification agréé ».

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale de les conserver plus longtemps. En général :

• Données de compte : Conservées tant que le compte est actif, puis archivées pendant 3 ans à compter de la dernière activité.
• Données contractuelles : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées par LOTTI et accéder à ces données.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines situations.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou à tout moment lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

8. Gestion des données des mineurs

Les services de LOTTI ne sont pas destinés aux mineurs. Si des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans sont collectées, le consentement du titulaire de la responsabilité parentale sera requis.

9. Modifications de la Politique

LOTTI se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si nécessaire, vous sera notifiée par email ou via une notification sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé de toute modification.

10. Conséquences du Non-Respect de la Politique

LOTTI se réserve le droit de prendre des mesures disciplinaires contre tout employé ou prestataire qui ne respecterait pas les dispositions de la présente Politique, pouvant aller jusqu'à la suspension ou la résiliation de la relation contractuelle.

11. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de Protection des Données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Email : assistance.nosterrains@gmail.com

Adresse postale : 11 Rue de Rungis, 75013 PARIS, France