Lexique immobilier
A
Achèvement des travauxAcompteActe authentique de venteActe sous seing privéAdministrateur de biensAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)Agent immobilierAide personnalisée au logement (APL)Allocation de logement familiale (APL)Allocation de logement sociale (ALS)Alur (Duflot-Alur)Anah (Agence nationale de l'habitat)Apport personnelArrhesAssainissementAssainissement non collectif (ANC)Assemblée de copropriétairesAssociation pour l'accès aux garanties locatives (APAGL)Assurance décès invaliditéAssurance emprunteurAssurance habitationAssurance loyers impayésAutoconstructionAvant-contratAvenantAyant-droit
B
Bail commercialBail d’habitationBail meubléBail mixteBailleurBailleur SCIBaromètre LPI-SelogerBâtiment à énergie passive (BEPAS)BBC (Bâtiment Basse Consommation)Bepos (bâtiments à énergie positive)BétonBéton cellulaireBien (immobilier)Bon de visiteBornageBREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method)Brique Monomur
C
CadastreCarnet d'entretien d’un immeuble collectifCautionCaution locative étudiante (CLÉ)Caution simpleCaution solidaireCautionnementCCMI (Contrat de Construction Maison Individuelle)Censi-BouvardCertificat d'urbanismeCertification NF HQE Certification NF maisons individuellesCharges de copropriétéCharges locativesCharpenteCITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique)Clause d'interdiction d'aliénerClause de solidaritéClause résolutoireClé en main locatifClés en mainCloisonColocationColotiComblesComité consultatif du secteur financier (CCSF)CommissionCompromis de venteCompte propreCondition suspensiveCongé pour repriseCongé pour venteConseil national de l'habitat (CNH)Conseil syndicalConstat de risque d’exposition au plomb (CREP)ConstructeurConstructibleConstruction « en blanc »Construction « en gris »ConsuelContrat de construction de maison individuelle (CCMI)Convention AERASCopropriétéCOSCouvertureCrédirentierCrédit d'impôt
D
DDT (Dossier Diagnostic Technique)DébirentierDéblocage progressif des fondsDéclaration d'achèvement de travauxDéclaration préalableDélai de réflexionDélai de rétractationDélégation d'assuranceDépôt de garantieDiagnostic immobilierDiagnostic méruleDiagnostic plombDiagnostic termitesDonation avec réserve d'usufruitDPE (Diagnostic de Performance Énergétique)Droit d'usage et d'habitation (DUH)Droit de préemptionDroit de rétractationDroits d'enregistrementDroits de mutationDroits de succession
E
Eco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)EHPAD (Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes)EmphythéoteEntrepreneurERNMT (Etat des risques naturels, miniers et technologiques)Espace PRISEtat de l'installation intérieure au gazEtat de l'installation intérieure électriqueEtat des lieuxEtat descriptif de divisionEtat parasitaireEtude de solExpulsion
F
G
I
L
La rente viagèreLabel « BBC 2005 » (Bâtiment Basse Consommation)Label « CSTB » (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment)Label « Éco-artisan »Label « effinergie + »Label « effinergie Bepos »Label « HPE » (Haute Performance Énergétique)Label « HPE 2005 » (Haute Performance Énergétique)Label « HPE EnR 2005 » (Haute Performance Énergétique Énergies Renouvelables)Label « THPE 2005 » (Très Haute Performance Énergétique)Label « THPE Enr » (Label Très Haute Performance Energétique Renouvelable)Leed (Leadership in Energy and Environmental Design)Livraison de l'ouvrageLMNP (Loueur de meublé non professionnel)LMP (Loueur de meublé professionnel)Loca-PassLocataireLocation meubléeLocation saisonnièreLogement décentLogement vacantLoi BessonLoi Borloo ancienLoi CarrezLoi de 1948Loi GirardinLoi HamonLoi HoguetLoi MalrauxLoi PinelLoi Pinel et bail commercialLoi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain)LotissementLoyer « prime »Loyer économiqueLoyer facial
M
N
O
P
Parties communesParties privativesPas de portePerméabilité à l’airPermis d'aménagerPermis de construirePierre de parementPlan de massePlan de situationPlan épargne logement (PEL)Plan local d’urbanisme (PLU)Plan occupation des sols (POS)Pleine propriétéPlus value de cessionPont thermiquePorte blindéePréavisPrêt à l’amélioration de l’habitatPrêt conventionnéPrêt d’accession sociale (PAS)Prêt d’épargne logementPrêt immobilierPrêt locatif social (PLS)Prêt Paris Logement (PPL)Prêt remboursable in finePrêt-relaisPrime de risquePrimo-accédantPromesse unilatérale de ventePromoteur immobilierPTZ (éco)PTZ ancien 2015Publicité foncière
R
Raccordement au gazRaccordement au tout à l’égoutRavalementRéception des travauxRéférence cadastraleRèglement de copropriétéRèglement national d’urbanisme (RNU)Réglementation Bâtiment Responsable 2020 (RBR 2020)Remise des clésRéparations locativesRéservesRésidence principaleRisques locatifsRT 2005RT 2012
S
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)SCPI (Société civile de placement immobilier)Second œuvreSeconde mainSéquestreService public d'assainissement non collectif (SPANC)ServitudeSHOBSHONSociété civile de construction vente (SCCV)Société civile immobilière (SCI)SoubassementSous-locationSurface de plancherSurface habitableSyndic de copropriétéSyndicat de copropriétairesSyndicat national des professionnels de l'immobilier (SNPI)