logo de nos-terrains.com

Usufruitier

L'usufruitier détient le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les bénéfices, tandis que le nu-propriétaire conserve la propriété nue du bien. Les responsabilités en matière d'entretien sont partagées entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, selon des accords éventuels entre les parties. L'usufruitier est également responsable du paiement des charges annuelles telles que la taxe foncière.