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Vente par Adjudication
c'est quoi ?

Définition

La vente par adjudication intervient suite à un jugement ordonnant à un débiteur de rembourser une dette. Si le débiteur est dans l'incapacité de payer, un bien lui appartenant peut être vendu aux enchères. L'officier public chargé de l'adjudication attribue le bien au dernier enchérisseur, qui devient alors adjudicataire.