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Plan occupation des sols (POS)
c'est quoi ?

Définition

Le POS était un document local d'urbanisme créé en 1967 au niveau communal et progressivement remplacé par le PLU à partir de 2000. Il établissait les règles d'utilisation des terrains publics ou privés. En l'absence de PLU, certains anciens POS peuvent encore s'appliquer dans certaines communes.