Plan occupation des sols (POS)
c'est quoi ?
Définition
Le POS était un document local d'urbanisme créé en 1967 au niveau communal et progressivement remplacé par le PLU à partir de 2000. Il établissait les règles d'utilisation des terrains publics ou privés. En l'absence de PLU, certains anciens POS peuvent encore s'appliquer dans certaines communes.