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CCMI (Contrat de Construction Maison Individuelle)
c'est quoi ?

Définition

Le CCMI est un contrat soumis au Code de la Construction et de l'Habitation, établissant les modalités de paiement et garanties pour la construction d'une maison individuelle. Il inclut un descriptif détaillé de la maison, les plans, ainsi que les garanties obligatoires.