Nuisances (sonores)

Les nuisances sonores sont des désagréments causés par des bruits divers (cris, musique, bricolage, etc.) dépassant les limites acceptables entre voisins. La jurisprudence considère qu'il y a trouble anormal du voisinage lorsque ces bruits excèdent ce qui est normalement toléré en société. Des critères tels que la répétitivité, l'intensité et le moment de l'émission du bruit sont pris en compte. Les nuisances sonores peuvent survenir aussi bien de jour que de nuit.